Réglementation Bâtiment

L'essentiel

Différents documents officiels régissent les règles de la protection incendie en France

  • Arrêtés du 25 juin 1980 (modifié) et du 22 juin 1990 (modifié) : règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP
  • Instruction technique n°249 (IT249) relatives aux façades (modifiée)
  • Arrêté du 31 janvier 1986 (modifié) : protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

Des groupes de travail réunissent les Ministères concernés, les laboratoires d’essais, les sapeurs-pompiers, les bureaux de contrôle et toute organisation professionnelle concernée par la protection incendie ou de la construction après accord du Ministère de l’Intérieur.

Les bâtiments les plus règlementés sont les Etablissements Recevant du Public (ERP) mais certains bâtiments d’habitation (3ème famille B et 4ème famille) sont aussi soumis à des contraintes de matériaux importantes liées au risque incendie. Evidement, les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) sont les cas de figures les plus exigeants du monde de la construction.

Un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte où des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Le classement d’un ERP permet de moduler les exigences de sécurité en fonction des risques des divers établissements.

Type d’établissement

  • J: structures d’accueil pour personnes âgées non autonomes et personnes handicapées
  • L: salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • M: magasins de vente, centres commerciaux
  • N: restaurants et débits de boissons
  • O: hôtels et pensions de famille
  • P: salles de danse et salles de jeux
  • R: établissements d’éveil, d’enseignements, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • S: bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives
  • T: salles d’expositions
  • U: établissements de soins
  • V: établissements de culte
  • W: administrations, banques, bureaux
  • X: établissements sportifs couverts
  • Y: musées

Catégories d’établissement

Elles se caractérisent par le nombre de personnes potentiellement admises dans l’établissement. Néanmoins chaque activité relève d’un mode de calcul de l’effectif en particulier pour le seuil de la 5ème famille. Les bâtiments sont classés en 5ème catégorie (petits établissements) suivant l’effectif du public seul. Cet effectif ne doit pas dépasser un seuil défini pour chaque type d’établissement.

  • 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes,
  • 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes,
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes,
  • 4ème catégorie : moins de 301 personnes, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie,
  • 5ème catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lesquels l’effectif n’atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Les quatre premières catégories constituent le premier groupe. Le deuxième groupe (Petit Etablissement) est constitué uniquement par les établissements de la 5ème catégorie.

 

Réaction au feu

La réaction au feu du matériau définit le comportement d’un matériau ou d’un produit mis en œuvre qui, en présence d’une flamme ou d’une élévation de température, apporte ou non un aliment au foyer d’incendie et à sa propagation.

Propagation du feu en façade

La maîtrise du feu en façade répond notamment à la problématique de propagation d’un incendie dans des bâtiments à étages avec un feu émergeant à l’extérieur pour atteindre et pénétrer dans les niveaux supérieurs.

Résistance au feu

La résistance au feu de l’ouvrage exprime le temps pendant lequel un élément de construction (mur, plancher, cloison, etc.) soumis à un incendie, conserve les caractéristiques suffisantes lui permettant d’assurer la fonction à laquelle il est destiné. La méthode d’essai normalisée de résistance au feu utilise trois critères de performance pour établir les degrés de résistance au feu (R, E & I pour respectivement la capacité portante, l’étanchéité au feu & l’isolation thermique).

Cas général pour un ERP

Résistance au feu

Dans tous les cas, un ERP doit être isolé par rapport à un bâtiment tiers (exemple : logement au-dessus d’un commerce) par une séparation (mur ou plancher) REI 60. Dans le cadre de l’aménagement d’un magasin dans un bâtiment collectif à usage d’habitation existant, il est nécessaire de vérifier, le cas échéant par un bureau d’études spécialisé, la résistance au feu des murs et des plafonds du magasin (séparatifs entre magasin et logements).

Réaction au feu de l’ERP

Règle du DCB sols-murs-plafonds: les sols doivent être classés Dfl-s2, les parois verticales C-s3, d0, les plafonds B-s3, d0

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